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Fonctionnement des taxis VSL conventionnés

Document nécessaire pour demander un transport médical assis

Affection de longue durée (ALD)

Remboursement des frais de transports médicaux

Facturation et réglement

Document nécessaire pour la demande de transport médical assis

C’est le médecin prescripteur du patient qui procure cette prescription médicale de transport dans laquelle le mode de transport est indiqué. Ce dernier est choisi selon l’état de santé du client et sa capacité à être autonome, et cela, par rapport au référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006. Un cas particulier peut amener à modifier la prescription médicale de transport au titre d’une affection de longue durée (ALD). Mis à part les autres situations permettant d’avoir droit à une prise en charge du transport, cette prescription doit remplir des modalités de prise en charge spécifiques.Vous avez besoin d’une aide pour vous déplacer, vous risquez des effets secondaires ou votre état de santé nécessite le respect rigoureux des règles d’hygiène. 

Prescription

Affection de longue durée ( ALD)

L’affection longue durée appelé plus communément ALD doit être reconnu pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Comment procéder ?

Remise d’un prescription médicale

Votre médecin doit vous remettre une prescription médicale de transport avant le transport.

Demande d’accord préalable

Dans certaine situation vous devez réaliser une demande d’accord préalable et l’envoyer au médecin conseil de votre CPAM pour une distance de plus de 150 km.

Suite à votre envoi, l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord.

Remboursement des frais de transports médicaux.

Vous pouvez être remboursé de vos frais de transport médical à hauteur de 100%.

Attention si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement ne sera pas du tout rembrousé par l’assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

Prise en charge à 100%

  1. Transport lié à une affection longue durée (ALD).
  2. Accident de travail.
  3. Maladie professionnelle.
  4. Transport des femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement.
  5. Transport lié à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours.
  6. Transport de personnes titulaires d’une pension d’invalidité au taux supérieur à 66,66%.
  7. Enfants et adolescents accueillis dans des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP).
  8. Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire (CSS) ou de l’aide médicale de l’État (AME).

Prise en charge à 65%.

Si vous avez bénéficié de la dispense d’avance de frais, la société de taxi VSL conventionné ou le transporteur sanitaire (VSL ou ambulance) est directement payé(e) par l’Assurance Maladie.

Plus d’information sur le site AMELI.FR

Facturation et règlement

Deux cas sont possibles lors de la facturation taxi VSL conventionné. Le règlement de la facture s’effectue soit par l’assuré directement ou bien il s’agit d’une prise en charge par le tiers payant.

Règlement par l’assuré:

Le paiement s’effectue directement le jour du transport. La facture du transport pour motif médical sera à compléter sur les 3 volets (cocher la case du paiement direct). Remplir le cadre destiné au « VSL, taxi VSL conventionné, ambulance » pour justifier votre trajet. Le patient doit signer la facture, il conserve les volets 1 et 2, le 3ème est pour vous.

L’assuré devra ensuite envoyer le volet 1 de la facture à sa caisse d’assurance maladie accompagné de la prescription médicale de transport.

Tiers payant :

La facture est à remplir sur les 3 volets sans oublier de cocher la case de dispense d’avance des frais. Il faudra également compléter le type du transport « VSL, taxi VSL conventionné, ambulance ». Vous devrez envoyer le volet 1 de facture et le volet 2 de la prescription médicale à la CPAM. Le patient repartira avec le volet 2 de la facture, le 3ème volet reste avec vous.

 

Demande de réservation d’un taxi VSL conventionné

Réserver votre taxi VSL conventionné vers votre centre médical ou votre taxi en direction des Gares ou Aéroport en quelques clics avec notre formulaire de réservation, en toute simplicité. Un profesionnel se tient à votre disposition pour toutes vos demandes de trajets médicalisés.

Nos clients nous font confiance

Le chauffeur est arrivé à l’heure. Je me suis sentie en sécurité pendant tout le trajet.

Sylvie

Après avoir eu un bon de transport délivré  par mon médecin j’ai pu me rendre à l’hôpital sans même avancer la facture.

Bernard

Etant enceinte j’ai du me rendre à la maternité, j’ai donc fait appel aux services des taxis des gones pour me rendre sur place.

Frédérique

Questions fréquemment posées

Comment procéder pour avoir un titre de transport ?

Votre médecin prescripteur vous fournit un bon de transport ou une prescription médicale de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie .

Comment puis je me faire rembourser ?

Si vous avez réglé vos frais de transport envoyer les documents suivants :

  • Precription médicale de transport ou bon de transport.
  • La facture délivrée par la société de taxi VSL conventionné (VSL)
  • Si vous avez bénéficié de la dispense d’avance de frais alors notre société sera directement payée par la CPAM

Puis je utiliser un taxi non conventionné pour mes déplacements ?

Oui, cependant le coût de déplacement ne sera pas du tout remboursé par l’Assurance Maladie et restera intégralement à votre charge.

Vous avez des questions ?